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Quel véhicule peut-on conduire et avec quel permis ?

Type Véhicule Age Permis
Permis de conduire B - Permis Voiture

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

18 ans

Permis B

Apprentissage anticipé de la conduite - Permis AAC

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

16 ans

Permis AAC

Permis moto A1 125cm3

Motocyclette légère 125cm3

16 ans

Permis A1

Permis de conduire B - Permis Voiture
Permis moto A1 125cm3

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

Motocyclette légère 125cm3

20 ans

Permis B
(2ans)

Permis moto A limité (34cv - 25Kw)

Motocyclette (34cv - 25Kw)

18/21 ans

Permis A

Permis moto A Toutes cylindrées

Motocyclette toutes cylindrées

21 ans

Permis A

Permis remorque E(B)

Voiture + remorque

18 ans

Permis E(B)

Permis Poids-lourd - Permis C

Permis Poids-lourd

18 ans

Permis C

Permis Poids-lourd + remorque - Permis E(C)

Permis Poids-lourd + remorque

18 ans

Permis E(C)

Permis Transport en commun - Permis D

Permis Transport en commun

21 ans

Permis D

Permis Transport en commun + remorque- Permis E(D)

Permis Transport en commun + remorque

21 ans

Permis E(D)

Permis de conduire B - Permis Voiture

Date mise à jour: 09/11/2010
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le permis B est le permis qui permet de conduire les voitures et qui est nécessaire pour acquérir éventuellement d'autres permis tels que les permis "poids lourds" des catégories C, D et E.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B


Le permis B permet la conduite :
  • des véhicules dont le PTAC (poids total en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises
  • des véhicules pouvant comporter neuf places assises au plus (siège du conducteur compris)

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :
  • dont le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes
  • si le PTAC de la remorque excède 750 kg, il doit être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et que la somme des PTAC de l'ensemble soit inférieure ou égale à 3,5 t
Si ces PTAC sont dépassés, un permis E(B) doit être obtenu. Une exception à cette règle est faite pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence. Il convient de se renseigner auprès des services préfectoraux pour connaître la procédure à suivre.

Sont exclus de cette mesure dérogatoire :
  • les personnes dont le permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date
  • et les personnes titulaires du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.


Equivalences


Par équivalence, le permis B permet aussi la conduite des :
  • les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1 depuis le 1er mars 1999, AT auparavant)
  • motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW) appartenant à la catégorie A1 (anciennement AL) à condition que le permis B ait été délivré depuis plus de 2 ans.

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis B :
  • s'il est âgé de 17 ans et demi au minimum, ou de 16 ans minimum si le candidat a préparé le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
  • s'il a été soumis à un examen médical préalable devant la commission départementale, lorsque cet examen est prévu par la réglementation (dans le cas de certains handicaps, pour les candidats ayant été exemptés ou réformés du service national, ...)
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
Type Véhicule Age Permis
Permis de conduire B - Permis Voiture

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

18 ans

Permis B

Permis de conduire B - Permis Voiture
Permis moto A1 125cm3

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

Motocyclette légère 125cm3

20 ans

Permis B
(2ans)

Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire


Epreuve théorique générale ETG


Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".
Après obtention du code, le candidat doit, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique. Si le candidat est déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant épreuve théorique et pratique, établi depuis moins de 5 ans, il ne passe que l'épreuve de conduite.
A noter : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

Epreuve pratique


Après la réussite du code, le candidat doit présenter l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B, qui permet d'évaluer :
  • le respect des dispositions du code de la route,
  • sa connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
  • sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,
  • sa capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation,
  • son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,
  • sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Cette épreuve, d'une durée de 35 minutes, porte sur :
  • la vérification de la recevabilité des documents d'examen,
  • l'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipée de la conduite, de son livret d'apprentissage,
  • son installation au poste de conduite,
  • la présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue,
  • la phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes avec :
    • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
    • la réalisation de deux manœuvres différentes, dont une obligatoirement en marche arrière,
  • l'établissement du certificat d'examen du permis de conduire.

Epreuve pratique : cas particulier


Il est possible de demander à passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesse automatique.

En cas de succès à l'examen, il ne sera possible de conduire que les véhicules équipés d'embrayage ou changement de vitesse automatiques, sauf avis favorable contraire d'un expert agréé (la mention de la conduite uniquement en automatique sera portée sur le permis de conduire).

Réussite aux épreuves


Attestation provisoire ou feuille jaune A l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne communique pas oralement le résultat au candidat, mais lui adresse par courrier :
  • en cas de réussite, un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune") où sont reportés le numéro des manœuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation. Ce certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
  • en cas d'échec, un bilan précis de sa prestation.

Délivrance du permis de conduire


Pendant le délai de 2 mois de validité du certificat, il convient de retirer son permis définitif à la préfecture de son lieu de résidence ou à la préfecture du département dans lequel l'examen a été subi (à Paris, à la préfecture de police, bureau des permis de conduire).

Au delà de ce délai, le certificat n'est plus valable et il n'est plus possible de conduire avec. Il faut donc aller retirer son permis sans tarder.

Les pratiques sont variables selon les préfectures :
  • certaines préfectures demandent à l'usager de se présenter environ 2 semaines après réception de la feuille jaune de réussite à l'examen pour venir retirer le titre. Dans ce cas, il faut se munir :
    • d'une pièce d'identité,
    • de la feuille jaune,
    • d'un chèque ou mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le Régisseur des recettes, au montant de la taxe régionale (si elle est demandée),
  • d'autres demandent dès l'inscription à l'examen de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, pour envoyer le permis de conduire par courrier,
  • enfin, la demande du permis peut aussi se faire par correspondance et, dans ce cas là, il faut envoyer :
    • la feuille jaune,
    • une copie de sa carte d'identité ou de son passeport,
    • un chèque ou un mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le Régisseur des recettes au montant de la taxe régionale (si elle est demandée),
    • une enveloppe libellée au nom et adresse du demandeur, timbrée au tarif "lettre recommandée".
En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture pour s'assurer de la pratique en vigueur et des pièces à fournir.

Durée de validité du permis B


Le permis B a une durée de validité illimitée si le titulaire ne commet pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis et s'il n'est pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

Mentions figurant sur le permis


Vision

En cas de port de lunettes correctrices ou de lentilles de contact, la mention "port de verres correcteurs obligatoires" (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis.

Il est alors obligatoire de porter des verres correcteurs pour conduire.
A noter : en cas de port de lentilles ou de verres de contact, il est recommandé d'être en possession de lunettes correctrices également dans le véhicule.

Période probatoire

Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l'issue de cette période.

Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis


Pour conduire un véhicule, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et doit respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre.

Pour les titulaires du permis probatoire, le fait de ne pas apposer le signe distinctif "jeune conducteur" (communément appelé "autocollant A") à l'arrière du véhicule constitue une contravention de première classe, sanctionnée par une amende forfaitaire sans retrait de points.

Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et entraîne la perte de 3 points du permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
  • la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle,
  • l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus,
  • l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation.

Sanction en cas de conduite sans permis

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit et est punissable d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

Permis moto (A): toutes motos

Date mise à jour: 08.09.2010
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le permis A permet de conduire, sous certaines conditions, les motocyclettes dont la puissance est supérieure à 11 kw (15ch) et inférieure ou égale à 73,6 kw (100 ch), les tricycles à moteur et les quadricycles lourds à moteur.

Véhicules concernés


Le permis A permet de conduire, sous certaines conditions, les motocyclettes dont la puissance est supérieure à 11 kw (15ch) et inférieure ou égale à 73,6 kw (100 ch), les tricycles à moteur et les quadricycles lourds à moteur.

Véhicules de la catégorie MTT1, tricycles à moteur, quadricycles lourds à moteur

Tous les titulaires du permis de la catégorie A, quelle qu'en soit la date d'obtention, peuvent conduire les motocyclettes dont la puissance est supérieure à 11 kw (15 ch) et inférieure ou égale à 25 kw (34 ch), c'est-à-dire de la catégorie MTT1, les tricycles et les quadricycles lourds à moteur.

Véhicules de la catégorie MTT2,

Le titulaire d'un permis A peut être autorisé à conduire des motos plus puissantes (dont la puissance est supérieure à 25 kw (34ch) et inférieure ou égale à 73,6 kw (100ch), c'est-à-dire de la catégorie MTT2 à condition :
  • d'être titulaire d'un permis A depuis au moins 2 ans,
  • ou d'être âgé d'au moins 21 ans au moment où il passe son permis et d'avoir réussi une épreuve pratique spécifique,
  • ou d'être en possession d'une licence d'une fédération agréée dans le cadre d'entraînements, de manifestations sportives ou de compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

Examen du permis A

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis A :
  • s'il est âgé de 17 ans et demi au minimum pour l'épreuve théorique, de 18 ans pour l'épreuve pratique,
  • et, dans le cas de certains handicaps, s'il a passé l' examen médical préalable prévu par la règlementation devant la commission départementale.
L'intéressé doit justifier d'un minimum de 20 heures de leçons, dont 8 sur piste et 12 sur route.

S'il est déjà titulaire du permis A1 (AL avant le 1er mars 1999), lui permettant de conduire une motocyclette légère d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, la durée minimale des leçons est ramenée à 15 heures, dont 5 sur piste et 10 sur route.

Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.


Épreuves théorique et pratique du permis A

L'intéressé doit d'abord passer l'épreuve théorique générale (le code).

Il en est dispensé s'il est titulaire depuis moins de 5 ans d'un autre permis comprenant épreuves théorique et pratique.

La réussite à cette épreuve lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

Le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

L'examen pratique, d'une durée totale de 45 minutes, comprend une épreuve hors circulation avec interrogation orale et une épreuve en circulation de 30 minutes minimum.

Le candidat doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.

A l'issue des épreuves

A l'issue des épreuves, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour recevoir son permis après examen, les pratiques sont variables selon les préfectures :
  • certaines demandent à l'usager de se présenter environ 2 semaines après la réussite à l'examen au guichet pour venir retirer le permis,
  • d'autres demandent, dès l'inscription à l'examen, de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception pour faire l'envoi par voie postale.
En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture.


A noter : Les titulaires d'un permis A obtenu dans un territoire d'Outre-mer doivent en arrivant en métropole, et pendant 2 ans, se limiter à la conduite d'une motocyclette dont la puissance ne peut dépasser 25kw (34ch).

Permis motocyclette légère (A1) : cylindrée de moins de 125 cm3

Date mise à jour: 07/02/11
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le permis A1, qui remplace le permis AL depuis le 1er mars 1999, permet de conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kw (15 ch), c'est-à-dire de la catégorie MTL.

Véhicules concernés


En plus des motocyclettes légères, le titulaire du permis A1 peut également conduire les tricycles et quadricycles à moteur de la catégorie B1 .

Dans le cadre d'entraînements, de manifestations sportives, de compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation, il est possible de conduire une motocyclette de moins de 125 m3, sans limitation de puissance, en étant simplement en possession d'une licence d'une fédération agréée.

Equivalences


Peuvent conduire les véhicules de catégorie A1 les titulaires des permis suivants :
  • A
  • A2, A3, A ancienne définition
  • B délivré depuis au moins 2 ans à condition que le conducteur ait suivi une formation pratique ,
  • C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990),
  • D (délivré avant le 1er juillet 1990)
  • licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.

Examen du permis A1


Conditions requises pour s'inscrire à l'examen


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis A1 :
  • s'il est âgé de 16 ans minimum
  • et, dans le cas de certains handicaps, s'il a passé l'examen médical préalable prévu par la réglementation devant la commission départementale.
  • et, s'il est titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour une première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

Épreuves du permis A1


Le candidat doit d'abord passer l'épreuve théorique générale, le code.

S'il est titulaire d'un autre permis comprenant épreuves théorique et pratique depuis moins de cinq ans, il en est dispensé.

La réussite à l'épreuve théorique générale lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

Après réussite, il passe l'examen pratique, qui comprend une épreuve hors circulation avec interrogation orale et une épreuve en circulation de 30 minutes minimum.

Il doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.

Le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire
Attestation provisoire ou feuille jaune

A l'issue des épreuves


A l'issue des épreuves, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour recevoir son permis après examen, les pratiques sont variables selon les préfectures :
  • certaines préfectures demandent à l'usager de se présenter environ 2 semaines après réception de la feuille jaune de réussite à l'examen pour venir retirer le titre,
  • d'autres demandent dès l'inscription à l'examen de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, car ces préfectures ont fait le choix de l'envoi du permis de conduire par voie postale.
En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture.

Durée de validité du permis A1

Le permis A1 est valide à vie si le titulaire ne commet pas d'infractions entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation du permis.

Formation pratique pour les titulaires du permis B


Les titulaires du permis B doivent, pour être autorisés à conduire une motocyclette légère sur le territoire national, suivre une formation pratique obligatoire de 7 heures.

Cette formation est effectuée sur une motocyclette légère dotée d'une boite de vitesse manuelle et délivrée par un organisme agréé.

La formation peut être suivie jusqu'à un mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

A l'issue de celle-ci, une attestation est délivrée au conducteur bénéficiaire de la formation.

Une mention de cette autorisation de conduire les motocyclettes légères doit être portée sur le permis de conduire par la préfecture du département où a eu lieu la formation.

À savoir : les conducteurs ayant suivi la formation pratique de 3 heures initialement prévue en conservent le bénéfice.

Apprentissage anticipé de la conduite Conduite Accompagnée AAC

Date mise à jour: 15/01/2010
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Les 3 étapes de la formation

  1. formation initiale dans une auto-école
  2. conduite accompagnée d'un adulte, avec un suivi pédagogique par l'auto-école
  3. présentation au permis de conduire

Age du candidat


Le candidat doit être âgé de 16 à 18 ans lors de l'inscription et de 18 ans minimum pour présenter les épreuves pratiques du permis de conduire B.

Descriptif de l'apprentissage anticipé à la conduite


Formation initiale


L'élève signe un contrat de formation après avoir effectué une évaluation préalable de connaissances.

Cette formation ne peut être inférieure à 20 heures.

Au terme de cette formation, l'élève doit passer l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (le code) et reçoit alors l'attestation de fin de formation initiale.

Conduite accompagnée


Jusqu'à 18 ans, en vue d'acquérir de l'expérience au volant, l'élève doit suivre une formation de conduite accompagnée dont la durée est comprise entre un an et trois ans.

Il doit avoir conduit 3.000 km minimum accompagné d'un adulte titulaire du permis B depuis au moins cinq ans, donc âgé d'au moins 23 ans. Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial.

L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance.

L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves.

Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs latéraux et un signe distinctif "conduite accompagnée" doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Attention : L'accompagnateur ne doit pas dans les 5 années précédentes avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire.


Suivi de la formation

3 rendez-vous pédagogiques sont obligatoires :
  1. le premier avec l'accompagnateur et le moniteur d'une durée minimale de 2 heures,
  2. le second, après 6 ou 8 mois de conduite accompagnée et environ 1000 km parcourus,
  3. le troisième, lorsque l'élève a parcouru au moins 3.000 km.

Au terme de sa formation, le candidat doit présenter les épreuves pratiques dont un parcours de 20 minutes en circulation.

Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits sur un livret d'apprentissage qui lui est remis par l'auto-école.

Quand le candidat obtient le permis de conduire, l'auto-école lui délivre une attestation de fin de conduite accompagnée.

Cette attestation doit être remise à l'assureur afin d'obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur.

Conditions de circulation


La vitesse est limitée:
  • à 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
  • à 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
  • à 80 km/h sur les autres routes
  • à 50 km/h en agglomération
La circulation est interdite en territoire étranger.

Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée

Date mise à jour: 20/12/2009
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Handi'Conduite

Principe


Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de son infirmité. Elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :
  • s'il a l'âge requis
  • s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale
Le candidat doit être âgé :
  • de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1
  • de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B
Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B s'il a suivi une formation dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite

Epreuves du permis


Le candidat est soumis aux épreuves du permis correspondant et comportant :
  • une épreuve théorique générale
  • et, en cas de succès, un examen pratique, variant selon la catégorie de permis sollicité
La réussite à l'épreuve théorique générale lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité. S'il est déjà titulaire d'un permis établi depuis moins de 5 ans, comprenant épreuve pratique et théorique, il ne subit que l'examen pratique.

Les cours et épreuves sont effectués sur des véhicules adaptés au handicap.

Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

Aménagement des épreuves pour les candidats sourds ou malentendants


Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.

Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :
  • l'accueil et la présentation de l'épreuve,
  • les questions et les réponses relatives aux vérifications,
  • les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves,
  • le bilan de l'évaluation le cas échéant.
Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété. La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à 2 fois par an.

Aménagement des épreuves pour les candidats à mobilité réduite


Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire. Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur. En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :
  • avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère en charge de la réglementation et de l'organisation des examens,
  • comporter un dispositif :
    • de double-commande de freinage,
    • de rétrovision additionnel extérieur et intérieur si le véhicule le permet,
    • de double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.

Durée des épreuves théoriques et pratiques


La durée totale de l'épreuve théorique est plus longue pour les candidats sourds ou malentendants. Elle est fixée à 1 h 30 minutes. Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat. Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement à l'épreuve pratique, auprès de la préfecture du département.
attestation provisoire ou feuille jaune

En cas de réussite aux épreuves


A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportés le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation. Le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger. Lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.

Durée de validité du permis


Le permis est valable :
  • 5 ans s'il est âgé de moins de 60 ans
  • 2 ans entre 60 et 76 ans
  • 1 an après 76 ans
A l'expiration de la durée de validité, l'intéressé est soumis à une visite médicale. Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé (renouvelé). Exceptionnellement, si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée. En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.

Permis de conduire EB - Permis Remorque

Date mise à jour: 20/12/2009
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le permis E (B) autorise la conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis de conduire :
  • s'il est âgé de 18 ans au minimum,
  • s'il est déjà titulaire du permis de conduire B,
  • s'il a été reconnu apte par la commission départementale médicale.
Depuis 1999, ce permis n'est plus attribué sur dossier et doit être obtenu en passant les épreuves du permis.
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

Durée de validité


Le permis est valable :
  • 5 ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans,
  • 2 ans, entre 60 et 76 ans,
  • 1 an, à partir de 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), l'intéressé est soumis à un examen médical.

La demande doit être faite à la préfecture du domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Épreuves du permis E(B)


Le candidat doit d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code".

En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation orale) et une épreuve en circulation.
Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

A l'issue des épreuves


A l'issue des épreuves, l''inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Permis de conduire C : véhicules de plus de 3,5 tonnes

Date mise à jour: 20/01/2010
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le permis C autorise la conduite :
  • des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur à 3,5 tonnes,
  • des mêmes véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.
A noter : les personnes âgées de 18 à 21 ans, avec ce permis, ne peuvent conduire que des véhicules dont le PTAC n'excède pas 7,5 tonnes, sauf si elles possèdent un certificat l'autorisant.

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis C :
  • s'il est âgé de 18 ans au minimum
  • s'il est déjà titulaire du permis de conduire B
  • s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ( ASSR 2 ) ou de l'attestation de sécurité routière ( ASR ) pour la première obtention du permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

La commission médicale départementale

  1. En premier lieu, prendre contact avec le secrétariat de la Commission départementale primaire (préfecture et/ou sous-préfecture).
  2. Ensuite, le secrétariat vous fixera un rendez-vous pour vous présenter devant les deux médecins généralistes membres de la commission médicale. À l'issue de ce rendez-vous, l'avis d'un spécialiste peut être demandé.
Les médecins membres des Commissions médicales, dont la gestion est assurée par les préfectures, sont rémunérés directement par l'usager examiné.
La visite médicale coûte 24,40 €.
Permis Poids-lourd - Permis C

Permis Poids-lourd

18 ans

Permis C

Permis Poids-lourd + remorque - Permis E(C)

Permis Poids-lourd + remorque

18 ans

Permis E(C)

Validité du permis


Le permis est valable :
  • cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans
  • deux ans, entre 60 et 76 ans
  • un ans, à partir de 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), le titulaire est soumis à un examen médical.
La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Epreuves du permis C


Epreuve théorique générale ETG

Le candidat doit d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code".

En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation.

Il doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.
Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.


Epreuve pratique

L'examen pratique comprend :
  • Une épreuve hors circulation de 50 min qui comprend :
    • un test écrit de connaissances, composé de 10 questions et traitant notamment des règles du transport et de la circulation, de la réglementation sociale ou de l'équipement des véhicules...
    • un test écrit de connaissances, composé de 10 questions et traitant notamment des règles du transport et de la circulation, de la réglementation sociale ou de l'équipement des véhicules... Des vérifications courantes de sécurité et un test oral de connaissances, traitant des règles de sécurité, de mécanique et de spécificités signalétiques.
    • un exercice de maniabilité en marche arrière sinueuse, entre des piquets, se terminant par un "arrêt de précision".
  • Une épreuve en circulation de 50 min, si la première épreuve s'est conclue positivement, qui explore huit domaines de compétence : utiliser les commandes, prendre l'information, analyser et décider, communiquer, diriger son véhicule, adapter son allure, utiliser la chaussée et maintenir les espaces de sécurité.
Attestation provisoire ou -feuille jaune-

A l'issue des épreuves

A l'issue des épreuves, l''inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Permis D - véhicules affectés au transport en commun des personnes

Date mise à jour: 20/12/2009
Source : http://vosdroits.service-public.fr
Source : http://www.permisdeconduire.gouv.fr

Principe


Le permis D permet de conduire :
  • les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris
  • les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes.
Permis Transport en commun - Permis D

Permis D - Transport en commun

21 ans

Permis D

Permis Transport en commun + remorque- Permis E(D)

Permis Transport en commun + remorque

21 ans

Permis E(D)

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis D :
  • s'il est âgé de 20 ans et demi minimum (pour l'épreuve théorique) et de 21 ans (pour l'épreuve pratique),
  • s'il est déjà titulaire du permis de conduire B,
  • s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

La commission médicale départementale

  1. En premier lieu, prendre contact avec le secrétariat de la Commission départementale primaire (préfecture et/ou sous-préfecture).
  2. Ensuite, le secrétariat vous fixera un rendez-vous pour vous présenter devant les deux médecins généralistes membres de la commission médicale. À l'issue de ce rendez-vous, l'avis d'un spécialiste peut être demandé.
Les médecins membres des Commissions médicales, dont la gestion est assurée par les préfectures, sont rémunérés directement par l'usager examiné.
La visite médicale coûte 24,40 €.

Durée de validité du permis


Le permis est valable :
  • pour une période 5 ans pour toute personne âgée de moins de 60 ans,
  • pour une périodicité maximale d'un an à partir de 60 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), l'intéressé est soumis à un examen médical.
Il convient de faire la demande à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Epreuves du permis D


Epreuve théorique générale ETG

Le candidat passe d'abord l'épreuve théorique générale : le "code".

En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation.

Il doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.
Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.


Epreuve pratique

L'examen pratique comprend :
  • Une épreuve hors circulation de 50 min qui comprend :
    • un test écrit de connaissances, composé de 10 questions et traitant notamment des règles du transport et de la circulation, de la réglementation sociale ou de l'équipement des véhicules...
    • un test écrit de connaissances, composé de 10 questions et traitant notamment des règles du transport et de la circulation, de la réglementation sociale ou de l'équipement des véhicules... Des vérifications courantes de sécurité et un test oral de connaissances, traitant des règles de sécurité, de mécanique et de spécificités signalétiques.
    • un exercice de maniabilité en marche arrière sinueuse, entre des piquets, se terminant par un "arrêt de précision".
  • Une épreuve en circulation de 50 min, si la première épreuve s'est conclue positivement, qui explore huit domaines de compétence : utiliser les commandes, prendre l'information, analyser et décider, communiquer, diriger son véhicule, adapter son allure, utiliser la chaussée et maintenir les espaces de sécurité.
attestation provisoire

A l'issue des épreuves


A l'issue des épreuves, l''inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

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