Trouvez votre auto-école sur votre mobile
Monautoecole.net - L'Annuaire des auto-écoles et écoles de conduite

Permis D - véhicules affectés au transport en commun des personnes

Date mise à jour: 20/12/2009
Source : http://vosdroits.service-public.fr
Source : http://www.permisdeconduire.gouv.fr

Principe


Le permis D permet de conduire :
  • les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris
  • les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes.
Permis Transport en commun - Permis D

Permis D - Transport en commun

21 ans

Permis D

Permis Transport en commun + remorque- Permis E(D)

Permis Transport en commun + remorque

21 ans

Permis E(D)

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis D :
  • s'il est âgé de 20 ans et demi minimum (pour l'épreuve théorique) et de 21 ans (pour l'épreuve pratique),
  • s'il est déjà titulaire du permis de conduire B,
  • s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

La commission médicale départementale

  1. En premier lieu, prendre contact avec le secrétariat de la Commission départementale primaire (préfecture et/ou sous-préfecture).
  2. Ensuite, le secrétariat vous fixera un rendez-vous pour vous présenter devant les deux médecins généralistes membres de la commission médicale. À l'issue de ce rendez-vous, l'avis d'un spécialiste peut être demandé.
Les médecins membres des Commissions médicales, dont la gestion est assurée par les préfectures, sont rémunérés directement par l'usager examiné.
La visite médicale coûte 24,40 €.

Durée de validité du permis


Le permis est valable :
  • pour une période 5 ans pour toute personne âgée de moins de 60 ans,
  • pour une périodicité maximale d'un an à partir de 60 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), l'intéressé est soumis à un examen médical.
Il convient de faire la demande à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Epreuves du permis D


Epreuve théorique générale ETG

Le candidat passe d'abord l'épreuve théorique générale : le "code".

En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation.

Il doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.
Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.


Epreuve pratique

L'examen pratique comprend :
  • Une épreuve hors circulation de 50 min qui comprend :
    • un test écrit de connaissances, composé de 10 questions et traitant notamment des règles du transport et de la circulation, de la réglementation sociale ou de l'équipement des véhicules...
    • un test écrit de connaissances, composé de 10 questions et traitant notamment des règles du transport et de la circulation, de la réglementation sociale ou de l'équipement des véhicules... Des vérifications courantes de sécurité et un test oral de connaissances, traitant des règles de sécurité, de mécanique et de spécificités signalétiques.
    • un exercice de maniabilité en marche arrière sinueuse, entre des piquets, se terminant par un "arrêt de précision".
  • Une épreuve en circulation de 50 min, si la première épreuve s'est conclue positivement, qui explore huit domaines de compétence : utiliser les commandes, prendre l'information, analyser et décider, communiquer, diriger son véhicule, adapter son allure, utiliser la chaussée et maintenir les espaces de sécurité.
attestation provisoire

A l'issue des épreuves


A l'issue des épreuves, l''inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Permis D | Permis Transport en Commun | Transport de personnes | Transport en commun des personnes | Passer son permis D | Conduire un bus | Conduire un autobus | Conduire un car | Annuaire du permis Transport en commun | Auto-école | Moto-école | Ecole de conduite | Permis de conduire | Code de la route ETG | Permis Voiture | Permis Moto | Conduite et Handicap | Permis B | Permis B Automatique | Permis A | Permis EBA | Permis C | Conduite accompagnée AAC | Permis Poids-lourds | Permis bateau | Handi'Conduite | Permis remorque | Permis EB | Récupération de points | Stage Conduite | Annuaire des auto-écoles | Annuaire des moto-écoles | Moteur de recherche auto-écoles |

Nos partenaires

Scooter System, Mon-epave.com : Annuaire des casses et broyeurs agréés VHU, Motoservices.com, el-annuaire.com, lesannuaires.com, AGX Informatique - Spécialiste des logiciels auto-écoles, Simulateur de conduite d'automobile, lerepairedesmotards.com - Sites moto, Auto-école, Auto-écoles, Thumbnail Screenshots by Thumbshots, Net Liens - L'annuaire Internet auto-école, Annuaire auto, webrankinfo.com, Netoo.com, Aquadesign.be, autofolie.org, yakeo.com, Gralon.net, Annuaire Tagbox.fr, annuairemoto.fr, planete-education.com, Auto écoles,