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Permis de conduire B - Permis Voiture

Date mise à jour: 09/11/2010
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le permis B est le permis qui permet de conduire les voitures et qui est nécessaire pour acquérir éventuellement d'autres permis tels que les permis "poids lourds" des catégories C, D et E.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B


Le permis B permet la conduite :
  • des véhicules dont le PTAC (poids total en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises
  • des véhicules pouvant comporter neuf places assises au plus (siège du conducteur compris)

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :
  • dont le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes
  • si le PTAC de la remorque excède 750 kg, il doit être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et que la somme des PTAC de l'ensemble soit inférieure ou égale à 3,5 t
Si ces PTAC sont dépassés, un permis E(B) doit être obtenu. Une exception à cette règle est faite pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence. Il convient de se renseigner auprès des services préfectoraux pour connaître la procédure à suivre.

Sont exclus de cette mesure dérogatoire :
  • les personnes dont le permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date
  • et les personnes titulaires du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.


Equivalences


Par équivalence, le permis B permet aussi la conduite des :
  • les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1 depuis le 1er mars 1999, AT auparavant)
  • motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW) appartenant à la catégorie A1 (anciennement AL) à condition que le permis B ait été délivré depuis plus de 2 ans.

Conditions d'inscription


Le candidat peut se présenter à l'examen du permis B :
  • s'il est âgé de 17 ans et demi au minimum, ou de 16 ans minimum si le candidat a préparé le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
  • s'il a été soumis à un examen médical préalable devant la commission départementale, lorsque cet examen est prévu par la réglementation (dans le cas de certains handicaps, pour les candidats ayant été exemptés ou réformés du service national, ...)
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
Type Véhicule Age Permis
Permis de conduire B - Permis Voiture

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

18 ans

Permis B

Permis de conduire B - Permis Voiture
Permis moto A1 125cm3

Voiture, Fourgonnette, Camionnette

Motocyclette légère 125cm3

20 ans

Permis B
(2ans)

Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire


Epreuve théorique générale ETG


Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".
Après obtention du code, le candidat doit, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique. Si le candidat est déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant épreuve théorique et pratique, établi depuis moins de 5 ans, il ne passe que l'épreuve de conduite.
A noter : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

Epreuve pratique


Après la réussite du code, le candidat doit présenter l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B, qui permet d'évaluer :
  • le respect des dispositions du code de la route,
  • sa connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
  • sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,
  • sa capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation,
  • son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,
  • sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Cette épreuve, d'une durée de 35 minutes, porte sur :
  • la vérification de la recevabilité des documents d'examen,
  • l'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipée de la conduite, de son livret d'apprentissage,
  • son installation au poste de conduite,
  • la présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue,
  • la phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes avec :
    • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
    • la réalisation de deux manœuvres différentes, dont une obligatoirement en marche arrière,
  • l'établissement du certificat d'examen du permis de conduire.

Epreuve pratique : cas particulier


Il est possible de demander à passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesse automatique.

En cas de succès à l'examen, il ne sera possible de conduire que les véhicules équipés d'embrayage ou changement de vitesse automatiques, sauf avis favorable contraire d'un expert agréé (la mention de la conduite uniquement en automatique sera portée sur le permis de conduire).

Réussite aux épreuves


Attestation provisoire ou feuille jaune A l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne communique pas oralement le résultat au candidat, mais lui adresse par courrier :
  • en cas de réussite, un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune") où sont reportés le numéro des manœuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation. Ce certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
  • en cas d'échec, un bilan précis de sa prestation.

Délivrance du permis de conduire


Pendant le délai de 2 mois de validité du certificat, il convient de retirer son permis définitif à la préfecture de son lieu de résidence ou à la préfecture du département dans lequel l'examen a été subi (à Paris, à la préfecture de police, bureau des permis de conduire).

Au delà de ce délai, le certificat n'est plus valable et il n'est plus possible de conduire avec. Il faut donc aller retirer son permis sans tarder.

Les pratiques sont variables selon les préfectures :
  • certaines préfectures demandent à l'usager de se présenter environ 2 semaines après réception de la feuille jaune de réussite à l'examen pour venir retirer le titre. Dans ce cas, il faut se munir :
    • d'une pièce d'identité,
    • de la feuille jaune,
    • d'un chèque ou mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le Régisseur des recettes, au montant de la taxe régionale (si elle est demandée),
  • d'autres demandent dès l'inscription à l'examen de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, pour envoyer le permis de conduire par courrier,
  • enfin, la demande du permis peut aussi se faire par correspondance et, dans ce cas là, il faut envoyer :
    • la feuille jaune,
    • une copie de sa carte d'identité ou de son passeport,
    • un chèque ou un mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le Régisseur des recettes au montant de la taxe régionale (si elle est demandée),
    • une enveloppe libellée au nom et adresse du demandeur, timbrée au tarif "lettre recommandée".
En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture pour s'assurer de la pratique en vigueur et des pièces à fournir.

Durée de validité du permis B


Le permis B a une durée de validité illimitée si le titulaire ne commet pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis et s'il n'est pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

Mentions figurant sur le permis


Vision

En cas de port de lunettes correctrices ou de lentilles de contact, la mention "port de verres correcteurs obligatoires" (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis.

Il est alors obligatoire de porter des verres correcteurs pour conduire.
A noter : en cas de port de lentilles ou de verres de contact, il est recommandé d'être en possession de lunettes correctrices également dans le véhicule.

Période probatoire

Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l'issue de cette période.

Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis


Pour conduire un véhicule, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et doit respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre.

Pour les titulaires du permis probatoire, le fait de ne pas apposer le signe distinctif "jeune conducteur" (communément appelé "autocollant A") à l'arrière du véhicule constitue une contravention de première classe, sanctionnée par une amende forfaitaire sans retrait de points.

Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et entraîne la perte de 3 points du permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
  • la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle,
  • l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus,
  • l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation.

Sanction en cas de conduite sans permis

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit et est punissable d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

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