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La Récupération de points

Date mise à jour:15.03.2011
Source : http://www.interieur.gouv.fr/

Reconstitution du permis

  • Reconstitution Totale
    En adoptant un comportement responsable au volant.Vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, votre permis est alors affecté du nombre maximal , 12 points.

    Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46) la reconstitution du capital.

  • Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
    Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes peuvent être ré-attribués au terme d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait de points.

    Sauf, si pendant cette période votre permis a été annulé ou invalidé ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points.

    Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46 B) la reconstitution du capital.

  • Reconstitution partielle par un stage
    A votre initiative, vous participez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour récupérer quatre points. C'est la méthode la plus sûre et la plus rapide.

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Stages récupération de points

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