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Date mise à jour: 01/12/09
Source : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/

Les infractions liées à l'alcoolémie

En 2007, 1 031 décès et 4 790 blessés hospitalisés étaient attribuables à l'alcool. Plus d'un quart des décès consécutifs aux accidents de la route pourrait être évité si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l'alcoolémie au volant : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.

Infractions Amende Retrait de point Suspension / Annulation de permis Immobilisation / Confiscation du véhicule Prison

Contravention

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) 135€ 6 points suspension de 3 ans immobilisation -

Délits

Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d'ivresse manifeste 4500€ 6 points suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation 2 ans
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d'ivresse manifeste 9000€ 6 points annulation de 3 ans de plein droit (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation / confiscation 4 ans
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang 4500€ 6 points suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation 2 ans
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 4500€ 6 points suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation / confiscation 2 ans

Les infractions liées aux excès de vitesse

La vitesse provoque et aggrave les accidents. Elle les provoque car elle réduit les possibilités de manoeuvrer à temps. Elle les aggrave puisque plus on roule vite plus le choc est violent et plus les conséquences sont dramatiques. En 2007, si tous les conducteurs avaient respecté les limitations de vitesse, ce sont au moins 900 vies qui auraient pu être sauvées.

Infractions Amende Retrait de point Suspension / Annulation de permis Immobilisation / Confiscation du véhicule Prison

Contraventions

Excès de vitesse inférieur à 20 km / h (avec limitation supérieure à 50 km / h) 68€ 1 point - - -
Excès de vitesse inférieur à 20 km / h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km / h) 135€ 1 point - - -
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km / h et inférieur à 30 km / h 135€ 2 points - - -
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km / h et inférieur à 40 km / h 135€ 3 points suspension de 3 ans - -
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km / h et inférieur à 50 km / h 135€ 4 points suspension de 3 ans - -
Excès de vitesse supérieur à 50 km / h 1500€ 6 points suspension de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") confiscation -

Les infractions liées à la circulation et au stationnement

Sur la route, il n'y a pas de petite infraction. Une absence de clignotant, le refus d'une priorité, un dépassement dangereux… peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques. Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10.

Infractions Amende Retrait de point Suspension / Annulation de permis Immobilisation / Confiscation du véhicule Prison

Contraventions

Chevauchement de ligne continue 135€ 1 point suspension de 3 ans - -
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 135€ 2 points suspension de 3 ans - -
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 135€ 3 points suspension de 3 ans - -
Dépassement dangereux 135€ 3 points suspension de 3 ans - -
Franchissement de ligne continue 135€ 3 points suspension de 3 ans - -
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules 135€ 3 points suspension de 3 ans - -
Changement de direction sans avertissement préalable 35€ 3 points suspension de 3 ans - -
Circulation sur bande d'arrêt d’urgence 35€ 3 points suspension de 3 ans - -
Refus de priorité 135€ 4 points suspension de 3 ans - -
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage 135€ 4 points suspension de 3 ans - -
Circulation en sens interdit 135€ 4 points suspension de 3 ans - -
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 135€ 4 points suspension de 3 ans - -

Les autres infractions au code de la route

Le non port de la ceinture de sécurité et l’utilisation du téléphone portable en conduisant sont respectivement les 3e et 4e causes de mortalité sur la route en France. Par ailleurs, à deux-roues, le casque est vital. Il est obligatoire et indispensable. Le risque d’être tué sur la route est 23 fois plus élevé pour un motocycliste que pour un utilisateur de véhicule de tourisme.

Infractions Amende Retrait de point Suspension / Annulation de permis Immobilisation / Confiscation du véhicule Prison

Contraventions

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant 35€ 2 points - - -
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles 1500€ 2 points suspension de 3 ans confiscation -
Défaut de port du casque 135€ 3 points - - -
Défaut de port de ceinture de sécurité 135€ 3 points - - -

Délits

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire 4500€ 6 points suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation / confiscation 2 ans
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois 45000€ 6 points suspension / annulation de 5 ans (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation / confiscation 3 ans
Conduite sans permis 15000€ - - immobilisation / confiscation 1 an
Défaut d'assurance 3750€ - suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") immobilisation / confiscation -

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