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Nouveaux permis de conduire à partir du 19 janvier 2013

Date mise à jour: 14.11.2011
Source : http://vosdroits.service-public.fr
Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 transposant la directive 2006/126/CE prévoit de nouvelles règles applicables au permis de conduire et relatives à sa forme, sa durée de validité, ses différentes catégories  (principalement pour la conduite des véhicules à 2 roues).

Il prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance en modifiant les conditions d'âge et en prenant en compte l'expérience de ces conducteurs. Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 19 janvier 2013. Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

BSR - Pour conduire un deux roues dès 14 ans

Date mise à jour: 24/04/2011

Pour conduire un cyclomoteur ou un scooter (50cm3) dès 14 ans...


Le BSR Brevet de Sécurité Routière est un examen pratique obligatoire !
(Pour les jeunes nés après le 31 décembre 1987)


En gros, vous devez avoir 14 ans et être titulaire :
  • de l'ASSR 1 ou ASSR 2 ou ASR
  • et du BSR
Remarque : L'examen pratique du BSR est payant dans les auto-écoles agréées.

Le Brevet de sécurité routière (BSR) en détail

Date mise à jour: 30/03/2010
Source : http://vosdroits.service-public.fr

Principe


Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :

  • un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans,
  • un quadricycle léger (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.

Formation théorique


Elle est dispensée au collège, porte sur les règles de sécurité routière et est validée par :

  • l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) en classe de 5ème (pour l'ASSR1)
  • et en classe de troisième (pour l'ASSR2).
Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.


Formation pratique


La formation pratique comporte deux options distinctes : option cyclomoteur et option quadricycle léger à moteur.



La formation est identique pour les 2 options et comprend 5 heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.

ASSR - La carte Attestation Scolaire de Sécurité Routière En cas de succès, le formateur délivre à l'élève qui a réussi cette épreuve un brevet de sécurité routière avec l'option suivie..

Il indique également sur l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR) la date de fin de formation et appose sa signature et le cachet de l'organisme.

Sanctions


Si à l'occasion d'un contrôle routier, le conducteur d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle ne présente pas son brevet de sécurité routière (BSR), il encourt une amende de 35 € .

Si l'usager n'a pas obtenu le BSR durant sa scolarité


Se renseigner dans un établissement agréé par le préfet : auto-écoles, associations socio-éducatives. Il est également possible de se renseigner à la préfecture.

Informations BSR

Pour toute information, s'adresser à la préfecture et/ou à l'établissement d'enseignement.

Questions fréquentes

Perte et Duplicata ASSR

En cas de perte ou de vol de votre ASSR, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès d'un poste de police. Puis faire une demande de duplicata auprès de l'établissement (le collège) où vous l'aviez passé.

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